Comment s'assurer que ses cryptos puissent être transmises à ses bénéficiaires ?
L’anticipation est la clé d’une transmission réussie de ses cryptos. Elle passe par la sécurisation des accès (clés publiques, clés privées, identifiants), le choix d’un mode de conservation adapté (plateforme régulée, wallet, coffre-fort numérique), et enfin par la mise en place d’outils juridiques (donation, mandat posthume, testament) pour préparer cette transmission. Sans préparation, les héritiers risquent de ne jamais pouvoir récupérer les actifs de la succession.
Comment s'appliquent les droits de succession ?
Le barème classique des droits de succession s’applique désormais aux cryptos comme à tout autre bien, selon leur valeur au jour du décès. Les abattements et taux dépendent du lien de parenté et du montant total transmis. Le notaire centralise ces éléments et procède, lors de la déclaration fiscale, au paiement des droits éventuellement dus auprès de l’administration.
Les cryptomonnaies transmises sont-elles soumises à un impôt en cas de cession postérieure par les héritiers ?
Lorsqu’un héritier revend des cryptos reçues par succession, la plus-value est calculée selon une formule complexe qui prend en compte l’ensemble du portefeuille, avec comme prix d’acquisition la valeur retenue au décès. En cas de gain, la plus-value sera imposée au taux forfaitaire de 30% (PFU ou flat tax), en plus d’éventuelles surtaxes sur les hauts revenus. Compte tenu de la complexité des obligations déclaratives annuelles, il peut être judicieux de se faire accompagner par un avocat fiscaliste.
